Le site Jazzcomposer.fr est un blog de la société JAZZCOMPOSER.FR :

  • Statut juridique : Auto-entreprise (entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales)
  • Adresse : 238 rue des Bouillants 77190 Dammarie-Les-Lys
  • Numéro de Siret : 89099155700012
  • Gérant : M. Louis Alléaume
  • Le site est hébergé par la société Obambu SARL au capital de 15.000€ – RCS Paris 80398875700016 – 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris – France

Contact : louis@jazzcomposer.fr ou via la page de contact du site.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société JAZZCOMPOSER.FR une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
En passant une commande sur le site Jazzcomposer.fr, vous certifiez que vous acceptez intégralement les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Jazzcomposer.fr.

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En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Jazzcomposer.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis (augmentation, réduction du prix de base ou opération promotionnelle (rabais, remises, ristournes)), les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Jazzcomposer.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Le client n’a pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par le prestataire Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 3 –Remboursement

Les cours en ligne sont hébergées sur le même serveur que le blog et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Aucun n’inclut une garantie « satisfait ou remboursé »

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site Jazzcomposer.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

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  • En cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • Relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Jazzcomposer.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées

Jazzcomposer.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

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Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur le même serveur que le blog, à l’aide du plug-in informatique Learnpress.

Les liens d’accès sont envoyés manuellement par mail par le gérant dans un délai de 24h. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement par le client. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email valide, et sans faute de frappe.

En cas de problème, contactez le support à cette adresse: louis@jazzcomposer.fr .

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via l’adresse louis@jazzcomposer.fr ou en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes).

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Jazzcomposer.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Jazzcomposer.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site.
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Article 8 – Droit de réserve

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Article 9 – Compétence des tribunaux

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